Maître Damy

Conseil et Défense :

Demandez conseil à Maître DAMY en droit du travail (licenciement, rupture conventionnelle...), en droit commercial (taxes, déclarations, douanes...) ainsi qu'en droit des sociétés... Je dispose des certificats de spécialisation.

Maître DAMY plaide devant toutes les juridictions françaises et très fréquemment à : Nice, Grasse, Monaco, Fréjus, Draguignan, Marseille, Aix en Provence, Nantes, Colmar, Paris et la région parisienne.

Maître DAMY est votre conseiller privilégié dans les domaines suivants:
- DROIT DU TRAVAIL :
*Contentieux employeurs – salariés : convocation à un entretien préalable à un licenciement, procédure de licenciement pour faute simple, pour faute grave, pour faute lourde,
*Rédaction de contrats de travail,
*Rémunération : salaires, obtenir le paiement de vos heures supplémentaires, primes,
*Durée du travail,
*Congés : congés payés, congé maternité, congé maladie,
* Rupture conventionnelle du contrat de travail,
*Accident du travail, absences maladie,
*Convention collective : application et interprétation,

- DROIT DES AFFAIRES :
*Assistance à la création d’entreprise,
*Rédaction de statuts : SARL, SCI, SAS, etc
*Recouvrement de créances,

- DROIT DE LA FAMILLE :
* divorce, garde d'enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, séparation, partage, pacs...

- DROIT DES ETRANGERS :
* demande de titres de séjour, de permis de travail, obtention de la naturalisation

- DROIT INTERNATIONAL
ENGLISH SPOKEN

- MAIS AUSSI : succession, impôts, loyers impayés, harcèlement, nuisances, conflits, contestation de PV, code de la route...

Maître DAMY assure votre défense devant les juridictions suivantes:
- le CONSEIL DES PRUD’HOMMES,
- la COUR D’APPEL,
- le JUGE DE L’EXECUTION (notamment recouvrement forcé créances prud’homale),
- le TRIBUNAL D’INSTANCE (notamment contentieux des élections),
- le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (notamment contentieux grève),
- le TRIBUNAL DE COMMERCE
- le TRIBUNAL ADMINISTRATIF
- la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL