Maître Fitoussi

Maitre FITOUSSI intervient en urgence pour récupérer votre permis de conduire
Vous avez perdu vos points ? vous avez été flashée? vous avez bu au volant
Vous etes confrontée à une Garde à vue, à une procédure pénale ?
Contactez Maitre FITOUSSI

Vanessa FITOUSSI, Avocate au Barreau de Paris, et ses associés sont à votre écoute et interviennent lorsque vous avez besoin d'un avocat pour protéger vos droits. Compétents dans tous les contextes de droit pénal, nos avocats vous assistent à chaque étape de votre affaire devant la justice, et avec ses différents représentants.

Nous assurons votre défense pénale

Le droit pénal Le rôle de l'avocat est de faire respecter les droits de son client, prévus par la loi ainsi que ses droits fondamentaux. En matière de droit pénal, les comportements antisociaux sont jugés et les infractions sont les actes portant préjudice à la société (par opposition au droit civil, où il est question de rapports entre individus).

Lorsqu'une personne ayant commis une infraction, ou en étant soupçonnée, se trouve face à une urgence pénale, elle doit contacter un avocat. Celui-ci va s'assurer que les procédures ne soient pas entachées par un manque de respect des droits de son client.


Le droit pénal Les agressions et les violences volontaires, notamment dans le cadre conjugal de viol entre époux ou de rapports incestueux sont punis par le Code Pénal. Le rôle de l'avocat est d'orienter le débat sur le consentement de l'épouse et sur l'intention de l'action d'agression. La preuve étant la plupart du temps inexistante, la notion de responsabilité pénale doit être appréciée d'après plusieurs facteurs.

Les infractions pénales comme les contraventions, les crimes ou les délits sont déterminées après le dépôt d'une plainte. Votre avocat vous aide à rédiger la plainte si vous estimez être victime d'une infraction, à demander des dommages et intérêts, et à constituer un dossier auprès d'un juge d'instruction ou lors d'une enquête préliminaire.


Le droit pénal Notre cabinet possède une grande expérience en matière de droit pénal général, et droit pénal routier : retrait de permis, conduite sous stupéfiants, délit de fuite, feux rouges... Si vous avez commis une infraction, nous vous aidons avant, pendant et après le procès.

Durant la détention
Durant l'enquête
Lorsqu'une peine est prononcée "sans procès"
Durant l'exécution de la peine
Devant les différentes juridictions pénales


En cas de condamnation, nous intervenons pour diminuer les amendes ou les peines : sanction des jours amendes, libération conditionnelle,requêtes en effacement de bulletins du casier judiciaire...

Les procédures pénales : la GAV et la comparution immédiate

Les procédures pénales Nos avocats vous assistent tout au long des procédures pénales, notamment en cas de garde à vue. Durant cette période préalable aux poursuites, les droits du gardé à vue doivent être respectés. Les éléments à charge et à décharge sont rassemblés par les enquêteurs pendant la garde à vue, sous l’autorité de la police. Votre avocat intervient durant cette période sensible :

Droit du gardé à vue d'être examiné par un avocat
Droit de faire prévenir un proche
Droit d'être assisté par un avocat tout au long des auditions et confrontations
Droit d'avoir à décliner son identité
Droit de faire des déclarations
Droit de répondre ou garder le silence

Les procédures pénales La garde à vue peut aller jusqu’à 48h pour les affaires de droit commun, 96h voire 120h pour certaines graves infractions type trafic de stupéfiants et terrorisme.

Dans le cas où la personne est gardée par le parquet et transférée pour être jugée dans le cadre d'une comparution immédiate, son avocat est présent.

L’audience se déroule alors immédiatement devant le tribunal correctionnel. Le prévenu a le droit de solliciter un délai pour préparer sa défense, de demander un renvoi. Etant donné le risque que l'individu soit gardé sous mandat de dépôt en détention, plutôt que remis en liberté, la présence d'un avocat est indispensable ! Il apprécie l'opportunité de solliciter ou non un renvoi.


Les procédures pénales Notre défense rigoureuse et sérieuse à chaque étape des procédures pénales vous assure le respect de vos droits.


Contactez notre cabinet dans le cadre d'une affaire pénale, pour une défense ou un conseil !

DROIT DU PERMIS DE CONDUIRE

L'invalidation de votre permis : votre avocat intervient en urgence pour récupérer votre permis à 12 Points !



Pourquoi lancer un recours permis ?

Notre Cabinet obtient en moyenne 10 décisions favorables de restitution de permis chaque mois, la procédure est efficace et gagnante :

Vous ne repassez pas votre code
Vous ne repasser pas la conduite
Vous ne payez pas de prime jeune conducteur
Vous conservez toutes vos catégories de permis
Vous récupérer votre ancien permis à 12 points


Conduire immédiatement comment ?

Dans le cadre du recours de permis à points, notre cabinet propose la mise en place du référé d’urgence, seule solution pour une conduite immédiate légale.

Le juge vous autorise à conduire le temps du recours. Vous êtes à l’abri des interpellations, des gardes à vue et des poursuites de conduite sans permis, des problèmes avec l’assurance. Bref, le référé est l’équivalent d’un permis blanc vous permettant de conduire pour travailler et de vivre votre contestation en toute légalité.

Notre cabinet récupère des permis de conduire mais également double ces recours dans le cadre d’une pratique des référés.

Un savoir faire en audience de référé,

Lorsque nous accédons jusqu’à cette étape devant le président, se déroule en principe extrêmement cordialement et favorablement pour le conducteur. Les magistrats sont plutôt enclins à rechercher les solutions permettant au contrevenant de conduire le temps de la procédure, sous la seule réserve qu’ils répondent aux trois critères

Urgence absolue besoin du permis pour travailler
Pas de délit grave
Grande chance de gagner sur le fond


Nos succès le référé gagnant

La récupération des points de permis de conduire



Au boutde plusieurs infractions punies par un retrait de points, votre capital de points est épuisé et le permis est invalidé. Cela équivaut à une annulation administrative, et vous ne pouvez pas en obtenir un nouveau avant 6 mois.

Vous êtes informé par lettre recommandée de l'annulation de votre permis, lettre 48 SI, et vous disposez d'une semaine à compter de la réception de la lettre pour rapporter votre permis à la préfecture.

Votre avocat peut vous aider à déposer un recours contre la 48 SI, pour contester la perte de vos points et tenter de récupérer votre permis. Le principal recours consiste à démontrer que le Ministère de l’Intérieur n’a pas satisfait à son obligation d’information à votre égard.

En effet, au moment de la verbalisation, les forces de police ou de gendarmerie doivent vous informer des modalités de retraits de points lorsque l’infraction constatée entraîne une diminution de votre capital de points.

Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier pour contester la perte de vos points devant les juridictions administratives.