Conditions particulières de service

CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE
APPLICABLES A L’UTILISATEUR

Mentions Légales

Le site www.Kang.com est édité par la société Kang, société par actions simplifiée au capital social de 137.780 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 429 423 288, dont le siège social est 45 rue Cardinal Lemoine, 75005 Paris.

Courrier électronique pour les utilisateurs : [email protected]

Directeur de la publication : Monsieur Nicolas GRUMBACH.

1 - Définitions

• Anomalie : tout défaut affectant de façon significative et durable le service.
• Compte masters : compte créé à la suite de l’inscription d’un fournisseur dont le profil a été installé suite à son inscription sur la plateforme Kang.
• Compte utilisateur : compte créé à la suite de l’inscription d’un utilisateur à la plateforme Kang dont le profil a été installé à partir de son inscription sur la plateforme Kang.
• Conditions d’utilisation d’Kang : conditions applicables tant aux Masters qu’aux utilisateurs.
• Conditions particulières utilisateur : les présentes conditions précisant les caractéristiques et les conditions liant la société Kang et les utilisateurs.
• Contrat : ensemble formé des conditions générales et des conditions particulières.
• Force majeure : tout évènement extérieur irrésistible et imprévisible (dont mais pas exclusivement : incendies, explosions, foudre, inondations et autres, catastrophes naturelles, grèves ou conflits de travail chez l'une des parties et/ou chez un tiers fournisseur et/ou chez un opérateur national en France ou à l'étranger) empêchant la société Kang d'exécuter les obligations contractuelles mise à sa charge ou rendant l'exécution desdites obligations déraisonnables, onéreuses et/ou contraignantes au regard des circonstances économiques existantes et/ou de la concurrence et/ou la perte par un opérateur ou partenaire de la société Kang de l'une de ses autorisations conditionnant la fourniture du Service et ou modification de toutes règlementations applicables au service en rendant l'exécution impossible ou déraisonnablement onéreuse et/ou contraignante au regard des circonstances économiques existantes et/ou de la concurrence.
• Kang : forfaits d’unités en euros composés d’un forfait fixe comprenant un nombre de minutes à utiliser pour la Prestation.
• Plateforme Kang : plateforme technique de mise en relation des utilisateurs et des fournisseurs administrée par la société Kang.
• Prestataire, fournisseur, Kangmaster, Master : personne physique ou morale proposant la fourniture de prestations de services sur la plateforme Kang à titre non professionnel ou à titre professionnel et selon les conditions définies par ses soins.
• Recharges Kang : forfait d’unité de 10€ ; 9,90€+5€ offerts ; 10€+5€ offerts ; 29,90€ ; 29,90€+15€ offerts ; 30€ ; 30€+15€ offerts ; 49,90€ ; 49,90€+25€ offerts ; 50€ ; 50€+25€ offerts ; 74,90€ ; 75€ ; 99,90€ ; 100€ pouvant être utilisées pour le paiement d’une consultation téléphonique tarifée à la minute avec un Master. 
• Le Service : service proposé par la société Kang dénommé Kang permettant la mise en relation entre l’utilisateur et le fournisseur.
• Service clients : service dédié aux utilisateurs et aux fournisseurs qui peut être contacté par e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected]ou par courrier postal adressé à la société Kang : Kang - Kang BP 70011, 75221 Paris cedex 05.
• Tiers : désigne une personne physique ou une personne morale ou un tiers non identifié autre que la société Kang, que le fournisseur et que l’utilisateur.
• Transaction ou Prestation : prestation de services effectuée par le fournisseur ou master dans l’intérêt de l’utilisateur.
• Utilisateur : personne physique ou morale faisant l’objet de prestations fournies par un master ayant accepté les conditions générales et les conditions particulières applicables aux utilisateurs.

2 : Acceptation des conditions générales et des conditions particulières

Il est rappelé que le service Kang mis en œuvre par la société Kang est un portail sélectionnant un réseau d’experts et mettant à la disposition des utilisateurs des prestations fournies par des fournisseurs dénommés masters.

Le service Kang est une plateforme mettant en relation l’utilisateur et le fournisseur, la mise en relation étant dénommée le Service.

Le fournisseur détermine le prix de sa Prestation, qui est payée par Kang après que cette dernière ait crédité le compte de l’utilisateur qui va acheter la Prestation par des Crédits Kang, forfaits lui permettant d’accéder à la Prestation.

L’utilisateur utilisant le service Kang accepte les conditions générales et les conditions particulières telles que définies ci-après.

3 : Accès au service

L’utilisateur se connecte au site www.Kang.com au moyen de ses propres équipements et terminaux de télécommunications.

Il doit disposer d’un réseau internet et de l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser internet.

L’utilisateur atteste du pouvoir de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

Les protocoles de communication sont ceux en usage sur internet, l’utilisateur s’engageant à respecter les modes d’utilisation décrits.

Les droits d’accès et d’utilisation du Service sont des droits à usage exclusif et non transmissibles et ne peuvent pas être cédés à un tiers à titre gratuit ou payant.

L’accès au Service sera possible dès lors que l’utilisateur aura crédité son compte avec un forfait de minutes ou un forfait fixe par Prestation qu’il achètera sur le site, dénommé Crédits Kang, lui permettant alors de consulter le master fournisseur de son choix et d’utiliser ses Crédits Kang.

Le paiement s’effectuera par carte bancaire via un formulaire dédié sur une page sécurisée.

Par ailleurs, il est possible pour l’utilisateur d’effectuer un paiement en faveur de la société Kang sur la base des minutes consommées sans pré-paiement.

Une fois ce paiement effectué, l’accès aux services du fournisseur sera possible à la date de réception par l’utilisateur de ses éléments personnels et par l’identification d’une connexion (code confidentiel) ainsi que par un numéro d’identifiant.

L’ensemble des éléments permettant à l’utilisateur de s’identifier et de se connecter au service sont personnels et confidentiels.

L’utilisateur s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de ses identifiants et code et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’utilisateur ne peut détenir qu’un compte client afin de ne bénéficier que des 10% de gratuité à la création d’un nouveau compte, le client ne pouvant ouvrir plusieurs comptes, ce qui sera sanctionné par la société Kang.

L’utilisateur devra posséder un compte unique et la création de multi-comptes sera considéré comme de la fraude et sera dénoncé aux autorités compétentes.

En cas de perte ou de fraude des éléments d’identification de l’utilisateur, celui-ci devra en informer dans les meilleurs délais la société Kang par courrier ou par mail à l’adresse suivante : [email protected].

4 : Enregistrement

L’utilisateur pourra s’enregistrer en tant que particulier ou en tant que professionnel en disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire.

L’enregistrement préalable sur la plateforme est obligatoire avant toute utilisation du service Kang par l’utilisateur.

En effet, l’utilisateur devra procéder à la création de son compte personnel au moyen du formulaire d’inscription disponible sur le site.

L’utilisateur renseignera tous les champs obligatoires du formulaire et s’engagera à communiquer à la société Kang des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à la société Kang de valider la création de son compte personnel.

L’utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard du fournisseur que de la société Kang.

L’utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies et doit en cas de changement, procéder à la modification de ses informations remplissables à tout moment sur le formulaire.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité envers la société Kang des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

En cas de fourniture d’information erronée, incomplète ou mensongère, la société Kang pourra suspendre ou radier le compte personnel de l’utilisateur avec effet immédiat et sans préavis sous réserve de lui rembourser les crédits kang non utilisés, et ce, par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation effectuée par la société Kang qui sera notifiée par mail et par courrier.

La société Kang pourra, selon sa libre appréciation, mettre fin à la suspension ou autoriser un nouvel enregistrement de l’utilisateur dès rectification des informations erronées ou s’il s’avère que celles-ci n’ont pas eu de conséquence dommageables pour la société Kang ou lorsque l’utilisateur a agi de bonne foi sans volonté de dissimulation ou de fraude.

La société Kang se réserve le droit de demander à l’utilisateur de modifier tout ou partie de ses codes confidentiels et de son numéro d’identifiant pour des raisons réglementaires, techniques et de sécurité sans que l’utilisateur puisse s’y opposer et/ou réclamer une quelconque indemnité ou des dommages et intérêts à ce titre.

5 : Données afférentes au paiement

Le paiement des transactions conclues par l’utilisateur sur la plateforme Kang se fera via le service de paiement sécurisé et suppose que l’utilisateur ait ouvert au préalable un compte personnel.

L’utilisateur doit être titulaire d’une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard), émise par un établissement bancaire et utilisable chez les commerçants et prestataires de services affiliés au réseau CB, Carte Bancaire.

Par numéro de carte bancaire, il faut entendre le numéro à 16 chiffres et la date d’expiration figurant sur le recto de cette carte ainsi que le code sécurisé (cryptogramme) figurant au verso de cette même carte bancaire.

6 : Conditions tarifaires

L’utilisateur, en fonction de la recharge de crédits allouée au montant choisi par le fournisseur, celui-ci faisant opérer une tarification à la minute qui lui est propre et qu’il a choisi.

La recharge choisie lui permet de consulter le master de son choix en fonction de l’offre et du prix de la prestation du master déterminé par lui.

Voici les différentes recharges qui sont proposées à l’utilisateur et notamment 

• Une recharge de 10 euros de crédits de consultations + 5 euros offerts
• Une recharge de 9,90 euros de crédits de consultations + 5 euros offerts
• Une recharge de 29,90 euros de crédits de consultations + 15 euros offerts
• Une recharge de 29,90 euros de crédits de consultations 
• Une recharge de 30 euros de crédits de consultations
• Une recharge de 30 euros de crédits de consultations + 15 euros offerts
• Une recharge de 49,90 euros de crédits de consultations + 25 euros offerts
• Une recharge de 49,90 euros de crédits de consultations 
• Une recharge de 50 euros de crédits de consultations
• Une recharge de 50 euros de crédits de consultations + 25 euros offerts
• Une recharge de 74,90 euros de crédits de consultations 

• Une recharge de 75 euros de crédits de consultations
• Une recharge de 99,90 euros de crédits de consultations 
• Une recharge de 100 euros de crédits de consultations

L'utilisateur peut également choisir d'effectuer un paiement sur la base des minutes consommées (selon le tarif à la minute proposé par le master), sans pré-paiement.

L'utilisateur est donc responsable de la durée de l'appel et de son coût total.

La société Kang n’assure aucune responsabilité quant au prix de la Prestation (Transaction) déterminée par le seul fournisseur.

L’achat de la Prestation de services du fournisseur est un acte conclu entre le seul fournisseur et l’utilisateur.

Kang applique un coût additionnel de 0.10€ / minute, pour les appels redirigés vers les mobiles.
Kang applique des frais de mise en relation de 1,25€/ appel, que ce soit fixe ou portable. 

7 : Conclusion de la transaction

Une fois que le paiement sera effectué et que l’utilisateur bénéficiera de son crédit, il pourra être mis en relation grâce à la plateforme Kang avec un master.

L’utilisateur sélectionne son master et décide de le consulter en fonction du crédit dont il bénéficie.

Il dispose à tout moment en temps réel des informations quant à la durée de communication, quant au coût engendré.

Si son crédit est épuisé, et s’il souhaite prolonger la communication, l’utilisateur sélectionne sa recharge sur une page de recharge sécurisée. La Transaction n’est formée entre l’utilisateur et le fournisseur qu’à compter du moment où le fournisseur et l’utilisateur sont entrés en relation sur la plateforme Kang et que le fournisseur a accepté la mise en relation.

L’utilisateur reconnaît que la mise en relation ne constitue pas l’acceptation d’une offre ferme et que la conclusion de la Transaction est subordonnée à la confirmation par le fournisseur, lequel n’est nullement contraint de répondre favorablement à l’ensemble des mises en relation qui lui sont destinées.

L’utilisateur ne sera redevable du prix de la Transaction qu’à partir du moment où il sera rentré en relation avec le Fournisseur.

La Transaction, représentant la Prestation fournie, ne lie que le fournisseur et l’utilisateur, la société Kang ne pouvant voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit, quant à la conclusion, quant au contenu et quant à l’exécution de la Prestation.

8 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’utilisateur a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant le service assistance clients à l’adresse mail ci-après : [email protected] dans un délai de 14 jours.

L’utilisateur a le droit de se rétracter sans donner de motif et devra notifier à la société Kang son droit de rétraction selon le modèle de rétractation ci-après.

Conformément à l’article R121-2 du Code de la Consommation, dès lors que l’utilisateur aura utilisé la prestation, il devra la payer et le solde non utilisé de ses recharges, lui sera remboursé.

L’exercice du droit de rétractation selon le modèle ci-après devra être envoyé par lettre, télécopie ou courrier électronique.

Le remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’utilisateur.

9 : Contestations et fraude

L’utilisateur ne peut pas s’opposer au paiement que lorsque la nature de la prestation ne correspond pas aux spécifications de l’offre de service, ce que l’utilisateur devra prouver.

Le contenu de la prestation ne pourra jamais être remis en cause pour éviter le paiement.

L’ordre de paiement par carte bancaire du prix de la transaction effective, via le service de paiement sécurisé utilisé par la société Kang, est irrévocable sauf dans le cas d’une utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

En cas de non-paiement par l’utilisateur et/ou de contestation de sa part, soit en cas de contestation du paiement effectué par carte bancaire, les relevés et les fiches clients produits par la société Kang relatant l’ensemble des connexions feront foi sans que l’utilisateur puisse les contester.

Ces fiches clients seront produites en justice pour assurer le recouvrement des sommes dues à la société Kang.

Toutes les fois où le paiement par carte bancaire aura été frauduleux, le titulaire de la carte aura la possibilité de réclamer la restitution de la somme litigieuse.

Compte tenu du fait que cette somme sera restituée par la société Kang à l’établissement bancaire de l’utilisateur, la société Kang en informera le fournisseur qui sera redevable envers la société Kang du montant correspondant, le fournisseur étant le seul cocontractant de l’utilisation de la transaction et assumant seul les risques liés à la transaction, le rôle de la société Kang étant limité à celle d’un courtier en ligne.

Le montant de la transaction sera majoré des frais subis par la société Kang suite à la restitution de la somme litigieuse à l’égard de l’établissement bancaire de l’utilisateur.

La société Kang adressera au fournisseur les documents justificatifs de la restitution sur simple demande, la société Kang étant en droit de déduire la somme litigieuse des reversements futurs dus au fournisseur conformément aux règles de la compensation légale telle que prévue aux articles 1289 et suivants du Code Civil.

Néanmoins, lorsque l’utilisateur aura utilisé les diligences du Master et qu’il formera opposition au paiement bancaire de la somme due à la société Kang, cette dernière sera fondée à le poursuivre en paiement en sollicitant le remboursement des frais de justice, des frais d’avocat engagés, des dommages et intérêts, intérêts et intérêts moratoires et de la clause pénale visée ci-après.

A cet effet, à défaut d’exécution du paiement par l’utilisateur ou de contre-ordre donné à sa banque pour ne pas honorer les sommes dues et après une mise en demeure adressée par la société Kang en lettre recommandée lui impartissant un délai de 8 jours pour remplir ses obligations, lettre recommandée demeurée infructueuse, l’utilisateur devra verser à la société Kang un montant de 10% des sommes dues à titre de dommage et intérêts forfaitaire et supplémentaire, ce qui est accepté par l’utilisateur, sachant que la société Kang sera en droit de solliciter les intérêts moratoires qui commenceront à courir à compter de la première mise en demeure adressée.

A cet effet, l’utilisateur est informé qu’une opposition bancaire après l’utilisation de la prestation est totalement interdite et contraire aux lois bancaires et pénales en vigueur.

10 : Prestation non-conforme

En cas d’insatisfaction par l’utilisateur de la Prestation (Transaction), l’utilisateur ne peut s’opposer au paiement.

L’utilisateur et le fournisseur qui ne seraient pas parvenus seuls à régler le litige qui les oppose, peuvent signaler l’existence de ce litige au service clients de la société Kang dans un délai maximal de 3 mois qui tentera d’amener l’utilisateur et le fournisseur à une résolution amiable du litige à compter de la réalisation de la transaction.

En cas d’échec de la procédure amiable des litiges, l’utilisateur et le fournisseur feront leur affaire personnelle des actions que l’un ou l’autre pourrait introduire devant la juridiction compétente, la responsabilité de la société Kang ne pouvant en aucun cas être recherchée quant à un manquement, une carence ou une insuffisance de la Prestation dont il lui serait rapporté par l’utilisateur.

11 : Retrait, suspension, radiation et suppression du compte personnel de l’utilisateur

En cas d’agissements à caractère illicite, la société Kang est en droit de retirer de la plateforme Kang, immédiatement et sans préavis, certains contenus et/ou de suspendre ou radier le compte personnel de l’utilisateur ou de prendre d’autres mesures appropriées à son encontre comme une suspension provisoire, un avertissement, une interruption ou une radiation définitive de l’enregistrement sur la plateforme.

Néanmoins, au regard de son rôle de mise en relation et de courtage, la société Kang n’est tenue à aucune obligation générale de surveiller les informations et contenus accessibles sur la plateforme Kang ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des faits illicites.

Néanmoins, dans l’hypothèse où un utilisateur aurait connaissance de la commission sur la plateforme Kang d’une infraction aux lois et règlements en vigueur ou de contenus:

• faisant l’apologie des crimes contre l’humanité,
• incitant à la haine raciale et à la violence,
• à caractère pédopornographique,
• et de manière générale portant atteinte à la dignité humaine.

Celui-ci s’engage à alerter immédiatement Kang en contactant le service clients à l’adresse ci-après : [email protected] et à fournir les indications permettant d’identifier le contenu incriminé et/ou l’auteur.

L’utilisateur lui-même s’engage à ne communiquer aucun contenu sur la plateforme :

• faisant l’apologie des crimes contre l’humanité,
• incitant à la haine raciale et à la violence,
• à caractère pédopornographique,
• et de manière générale portant atteinte à la dignité humaine.

en s’engageant à respecter toutes les lois pénales, civiles, commerciales et autres en vigueur sans pouvoir les enfreindre.

Bien plus, l’utilisateur ne pourra pas non plus diffamer ou dénigrer la plateforme Kang pas plus qu’il ne pourra faire poster par un tiers des faux commentaires ni porter des commentaires erronés sur les Masters consultés.

L’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser la société Kang contre les conséquences de toutes réclamations émanant d’un tiers consécutives au non-respect par l’utilisateur des termes des lois et règlements en vigueur et/ou d’un droit de propriété intellectuelle par l’utilisateur concerné.

L’utilisateur s’engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d’un autre utilisateur à son encontre ou de l’éventuelle négociation d’une solution transactionnelle.

En cas de manquement de l’utilisateur à l’une de ses obligations contractuelles, la société Kang peut le mettre en demeure par mail et/ou par courrier de mettre fin auxdits manquements dans un délai de 48 heures.

La société Kang peut radier de plein droit et sans préavis le compte personnel d’un utilisateur sur la plateforme en cas de violation d’une obligation essentielle du participant à laquelle il n’aurait pas remédié conformément à l’alinéa ci-avant dans un délai de 48 heures ou en cas d’infraction aux lois et règlements en vigueur, auquel cas la mise en demeure par Kang ne sera pas nécessaire.

L’utilisateur sera également en droit de supprimer son compte personnel et son accès sur la plateforme Kang à tout moment en contactant le service clients de la société Kang et sous réserve du paiement intégral de toutes sommes dues pour la Prestation consommée.

Pour les sommes non consommées, il sera en droit de prétendre au remboursement qui sera effectué par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la demande écrite par lettre ou mail de l’utilisateur.

L’utilisateur devra respecter également l’ensemble des Directives Européennes et du Code de la Consommation ainsi que l’ensemble des pratiques et de la réglementation telles que spécifiées par le Code Civil, le Code de la Consommation, en conservant à la plateforme Kang l’éthique et la bonne conduite qu’elle entend y voir véhiculer.

12 : Utilisation des données personnelles de l’utilisateur

La société Kang est responsable du traitement des données personnelles et à déclarer à cet effet ce traitement de données nominatives auprès de la CNIL.

La société Kang s’engage à traiter toutes les données personnelles dans le respect des principes de loyauté et de confidentialité et de manière générale conformément à la réglementation applicable.

Afin de créer son compte personnel et de bénéficier de ses numéros d’identifiant et de code confidentiel, l’utilisateur doit fournir certaines données personnelles :

• nom
• adresse
• adresse électronique
• numéro de téléphone fixe ou mobile

Si l’utilisateur souhaite s’abonner à d’autres services offerts par Kang, d’autres informations complémentaires pourront être requises par la société Kang.

Les données personnelles sont utilisées par la société Kang pour les besoins de la fourniture du Service, de l’administration de la plateforme et de la mise en relation effectuée entre l’utilisateur et le fournisseur, ainsi que de sa facturation.

L’utilisateur accepte que ses données personnelles soient transmises au fournisseur, soit le master, proposé par Kang, en cas de litige avec le Master.

Néanmoins, conformément aux droits d’accès, d’opposition et de rectification et conformément à la loi informatique et liberté, l’utilisateur bénéficie d’un droit individuel d’accès, d’opposition et de rectification relatif à ses données personnelles.

Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut l’effectuer par mail et par courrier, la suppression devant être faite dans un délai de 48 heures par la société Kang.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être communiquées par la société Kang sur réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives sans que l’utilisateur ne puisse s’y opposer.

Si l’utilisateur a été parrainé par un Master, l’ensemble de l’utilisation de l’adresse mail effectuée par le Master à l’insu de la société Kang ou par tout autre tiers n’engage absolument pas la responsabilité de la société Kang qui ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait et à quelque titre que ce soit.

13 : Messages promotionnels

La société Kang est susceptible d’adresser à tout moment à l’utilisateur des courriers électroniques et SMS non promotionnels concernant son compte personnel.

La société Kang peut également adresser aux utilisateurs des messages commerciaux destinés à assurer la promotion de prestations analogues à celles achetées par l’utilisateur sur la plateforme Kang.

L’utilisateur devra donner son accord au cours de la procédure d’inscription à la plateforme Kang afin que la société Kang puisse lui adresser des lettres d’actualités et des messages promotionnels par e-mail et SMS.

A tout moment, l’utilisateur pourra s’opposer à la réception de tous messages promotionnels en s’adressant par courrier au service client à l’adresse mail suivante : [email protected] la société Kang étant dans l’obligation de supprimer tout envoi dans un délai de 48 heures à compter de cette opposition par l’utilisateur ou tout simplement en cliquant sur un des emails afin d’accéder au formulaire de désabonnement.

14 : Responsabilité de la société Kang

La société Kang n’assume aucune autre obligation que celle d’une mise en relation sur la plateforme Kang entre le fournisseur et l’utilisateur.

La société Kang n’assume aucune responsabilité en rapport avec :

• la qualité
• la conformité de la prestation
• la loi ou l’adéquation de la prestation proposée par le fournisseur
• la fiabilité, l’exactitude ou la licéité de toute information relative à la prestation
• la qualification professionnelle du fournisseur
• la solvabilité de l’utilisateur
• la qualité technique de la communication liée à une mauvaise réception du réseau ou à une défaillance technique de l’opérateur

En cas de différend opposant l’utilisateur au fournisseur, ces derniers traiteront leur litige comme ils l’entendent soit par voie amiable soit par voie judiciaire devant les juridictions compétentes.

En cas d’insatisfaction de la prestation par l’utilisateur, la société Kang ne pourra à aucun titre être poursuivie.

S’il apparaît que la société Kang fait l’objet de dénigrements, de diffamations ou de critiques non fondées (émis à l’encontre de sa plateforme) au regard de la qualité et/ou contenu non apprécié par l’utilisateur, la société Kang sera fondée à agir à l’encontre de l’utilisateur, aucune atteinte à sa plateforme ne pouvant être émise compte tenu du fait que la société Kang n’assume aucune responsabilité quant au contenu de la prestation offerte.

15 : Modifications des présentes conditions particulières

La société Kang se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions particulières.

L’utilisateur en sera informé dans un délai de 7 jours précédent son entrée en vigueur à moins qu’elles ne soient dictées par une règle impérative ou par une décision judiciaire auquel cas, leur entrée en vigueur sera immédiate.

L’utilisateur sera en droit de résilier le contrat en cas de refus d’application des nouvelles conditions.

L’utilisateur se connectant sur la plateforme Kang est censé accepter de manière irréfragable les nouvelles modifications des conditions particulières.

16 : Réclamations

En cas de réclamation de quelque nature qu’elle soit, l’utilisateur devra adresser sa demande en priorité par courrier postal à l’adresse suivante : Société Kang, Kang - Kang BP 70011, 75221 Paris cedex 05.

En outre, toute correspondance écrite pourra être dupliquée par une lettre recommandée à la même adresse, le réclamant adressant ses nom, prénoms et adresse ainsi que son adresse électronique.

En outre, toute réclamation pourra également faire l’objet d’une notification par mail au service client à l’adresse ci-après mentionnée : [email protected].

Les réclamations seront traitées par la société Kang dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier recommandé, du courrier simple ou du mail reçu sachant que le réclamant devra justifier à la société Kang de son envoi en cas de non réponse par société Kang dans le délai ci-après mentionné.

17 : Loi applicable, règlement des litiges

Les parties conviennent de soumettre tous litiges liés à l’interprétation, à l’exécution et à la résiliation du contrat de quelque nature que ce soit devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS sauf à ce que la partie cocontractante soit commerçante si bien que la juridiction compétente pourrait être le Tribunal de Commerce de PARIS ou le Tribunal de Commerce du ressort de l’adresse de l’utilisateur.

Il est rappelé que les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Le présent contrat est constitué des conditions générales, des conditions particulières applicables à l’utilisateur et de la charte déontologique.

Tout accord et document relatif à son objet et à la fourniture de services, notamment toute offre commerciale et autre document de présentation de services échangés entre les parties avant et après sa signature, sont sans valeur contractuelle.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation

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Nom de l’utilisateur

Adresse de l’utilisateur

                                                                                     Société KANG

                                                                                     45 rue du Cardinal Lemoine

                                                                                     75005 PARIS

                                                                                     [email protected]

Madame, Monsieur,

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de service sur Kang achetée le ………………………….. exécutée pour partie.

Je demande à être remboursé du solde de ma recharge non utilisée qui s’élève à …….…euros.

Ou

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de service sur Kang achetée le ………………… et non consommée.

Je demande à être remboursé de la totalité des fonds versés soit la somme de …………. euros.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Signature de l’utilisateur

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